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Textes européens
- COM (2015) 10 final (déposé le 16 janvier 2015), COM (2015) 11 final (déposé le 23 janvier 2015)
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Première lecture au Sénat
- Examens : 11 février 2015 (commission des affaires européennes), 5 novembre 2015 (commission des finances) [E9964], 1 décembre 2015 (commission des finances) [E9964]
- Proposition de résolution n° 298 (2014-2015) de MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE, déposée au Sénat le 19 février 2015
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 349 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 18 mars 2015
- Résolution n° 84 (2014-2015), devenue résolution du Sénat le 24 mars 2015
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Textes européens
- Adoption des textes européens : E9964 (25 juin 2016), E9905-1 (26 juin 2015)
Les thèmes associés à ce dossier
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