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Textes européens
- Communication : Projet détaillé pour une UEM véritable et approfondie (COM (2012) 777 final/2), Communication : Création d'un instrument de convergence et de compétitivité (UEM) (COM (2013) 165 final), Communication : Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques (UEM) (COM (2013) 166 final), Communication : Renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire (COM (2013) 690 final)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 11 décembre 2013 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 259 (2013-2014) de M. Dominique BAILLY, déposée au Sénat le 30 décembre 2013
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 327 (2013-2014) de M. François MARC, déposé le 29 janvier 2014
- Texte de la commission à la date du 29 janvier 2014
- Résolution n° 73 (2013-2014), devenue résolution du Sénat le 4 février 2014
Les thèmes associés à ce dossier
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