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Première lecture au Sénat
- Examen : 4 décembre 2013 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 230 (2013-2014) de M. André GATTOLIN, déposée au Sénat le 16 décembre 2013
- Résolution n° 65 (2013-2014), devenue résolution du Sénat le 21 janvier 2014
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