Système ferroviaire

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 752 (2012-2013) de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juillet 2013

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

  3. Rejet

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