Prix du lait

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait

  1. Textes européens

  2. Première lecture au Sénat

    • Proposition de résolution n° 723 (2011-2012) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 27 juillet 2012
    • Proposition de résolution adoptée par la commission le 27 août 2012
    • Résolution n° 140 (2011-2012) adoptée par le Sénat le 31 août 2012
    • Examens : 21 septembre 2012 (commission des affaires européennes) [E7476], 10 avril 2013 (commission des affaires européennes) [E6723, E6724]

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