Reconnaissance des qualifications professionnelles

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (E 6967)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

    • Examen : 26 juillet 2012 (commission des affaires européennes)
    • Proposition de résolution n° 722 (2011-2012) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 27 juillet 2012
    • Proposition de résolution adoptée par la commission le 27 août 2012
    • Résolution n° 139 (2011-2012) adoptée par le Sénat le 31 août 2012

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