Transport routier

Dossier législatif

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (E4047)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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