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Dépôt au Sénat
- Texte n° 278 (2000-2001) de MM. Pierre MARTIN, Fernand DEMILLY et Marcel DENEUX, déposé au Sénat le 20 avril 2001
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Rapport n° 305 (2000-2001) de M. Marcel DENEUX, déposé le 9 mai 2001
Commission des lois, saisie pour avis
- Avis n° 306 (2000-2001) de M. Laurent BÉTEILLE, déposé le 9 mai 2001
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 9 mai 2001
- Texte n° 85 (2000-2001) adopté par le Sénat le 9 mai 2001
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 34, tome I (2001-2002) de M. Pierre MARTIN, déposé le 23 octobre 2001 : Les inondations de la Somme, établir les causes et les responsabilités de ces crues, évaluer les coûts et prévenir les risques d'inondations (rapport)
- Rapport n° 34, tome II (2001-2002) de M. Pierre MARTIN, déposé le 23 octobre 2001 : Les inondations de la Somme, établir les causes et les responsabilités de ces crues, évaluer les coûts et prévenir les risques d'inondations (auditions)
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