Régime d'assurance en cas d'orage de grêle

Dossier législatif

Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 59 (2022-2023) de M. Jérôme BASCHER, déposé au Sénat le 18 octobre 2022

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par son auteur le 1er février 2023

  3. Retrait

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