Autorité parentale

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1856 de MM. Bruno LE ROUX, François DE RUGY, Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, M. Erwann BINET, Mmes Barbara POMPILI et Véronique MASSONNEAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er avril 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1925 de Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2014
      • Texte de la commission n° 1925 déposé le 7 mai 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 371 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 664 (2013-2014) transmis au Sénat le 27 juin 2014

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page