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Dépôt au Sénat
- Texte n° 231 (2013-2014) de Mme Leila AÏCHI, déposé au Sénat le 16 décembre 2013
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 576 (2013-2014) de M. Jeanny LORGEOUX, déposé le 4 juin 2014
- Résultat des travaux de la commission n° 577 (2013-2014) déposé le 4 juin 2014
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 novembre 2014 et 4 février 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par le Sénat le 4 février 2015
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