Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 231 (2013-2014) de Mme Leila AÏCHI, déposé au Sénat le 16 décembre 2013

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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