Conseillers de Paris

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1145 de M. Jean-Jacques URVOAS, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juin 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1172 de M. Pascal POPELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 2013
      • Texte de la commission n° 1172 déposé le 26 juin 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 184 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 746 (2012-2013) transmis au Sénat le 11 juillet 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

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