Diagnostic de performance numérique

Dossier législatif

Proposition de loi relative au diagnostic de performance numérique

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 802 (2010-2011) de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 septembre 2011

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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