Contrôle des armes

Dossier législatif

Loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 parue au JO n°0057 du 7 mars 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2773 de M. Claude BODIN et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juillet 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2929 de M. Claude BODIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 novembre 2010
      • Texte de la commission n° 2929 déposé le 3 novembre 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 600 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 255 (2010-2011) transmis au Sénat le 26 janvier 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4062 transmis à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4184 de M. Claude BODIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 janvier 2012
      • Texte de la commission n° 4184 déposé le 18 janvier 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 839 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er février 2012

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 331 (2011-2012) transmis au Sénat le 2 février 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Loi promulguée

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