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Dépôt au Sénat
- Texte n° 106 (2007-2008) de M. Jean-Marc TODESCHINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2007
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 191 (2007-2008) de M. Jean-Claude CARLE, déposé le 31 janvier 2008
- Texte rejeté par la commission le 31 janvier 2008
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 février 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par suite de l'adoption des conclusions négatives de la commission le 6 février 2008
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Rejet
Les thèmes associés à ce dossier
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