Communautés aéroportuaires

Dossier législatif

Loi portant création des communautés aéroportuaires

Loi n° 2004-172 du 23 février 2004 parue au JO n°46 du 24 février 2004

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1286 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1380 de M. François-Michel GONNOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 janvier 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 254 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2004

  4. Loi promulguée

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