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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 194 de MM. Richard DELL'AGNOLA, Lionnel LUCA, Jacques BARROT, Bernard ACCOYER et plusieurs de leurs collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 septembre 2002
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 11 (2002-2003) transmis au Sénat le 8 octobre 2002
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 93 (2002-2003) de M. Lucien LANIER, déposé le 11 décembre 2002
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 11 (2002-2003)
- Discussion en séance publique le 19 décembre 2002
- Texte n° 43 (2002-2003) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 2002
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (n° 2003-87 du 3 février 2003), parue au JO n° 29 du 4 février 2003
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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