Discriminations

Dossier législatif

Loi relative à la lutte contre les discriminations

Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 parue au JO n°267 du 17 novembre 2001

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2566 de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 septembre 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2609 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 octobre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 565 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 26 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 janvier 2001
      • Texte n° 55 (2000-2001) adopté par le Sénat le 9 janvier 2001

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2853 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2965 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 mars 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 646 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 256 (2000-2001) transmis au Sénat le 4 avril 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 juin 2001
      • Texte n° 124 (2000-2001) adopté par le Sénat le 25 juin 2001

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 11 (2001-2002) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 octobre 2001

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3174 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3311 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 juin 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 713 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 18 (2001-2002) transmis au Sénat le 16 octobre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 18 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 18 octobre 2001
      • Texte n° 8 (2001-2002) modifié par le Sénat le 18 octobre 2001

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3350 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3363 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 octobre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 720 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2001

  10. Loi promulguée

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