Budget 1983

Dossier législatif

Loi de finances pour 1983

Loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 parue au JO du 30 décembre 1982
Décision du Conseil constitutionnel n° 82-154 du 29 décembre 1982 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1083 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1165 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1982
      • Avis n° 1166, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 octobre 1982
      • Avis n° 1167, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 octobre 1982
      • Avis n° 1168, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 octobre 1982
      • Avis n° 1169, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 octobre 1982
      • Avis n° 1170, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 octobre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 260 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 94 (1982-1983) transmis au Sénat le 22 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Maurice BLIN, rapporteur général
        • Tome I :
        • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
        • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales

    2. Séance publique

      • Texte n° 43 (1982-1983) rejeté par le Sénat le 11 décembre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 141 (1982-1983) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1292 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1298 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 286 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 152 (1982-1983) transmis au Sénat le 16 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 60 (1982-1983) rejeté par le Sénat le 18 décembre 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1336 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1337 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 304 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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