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Dépôt au Sénat
- Texte n° 213 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 février 1999
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 322 (1998-1999) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, déposé le 28 avril 1999
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 1er juin 1999
- Texte n° 136 (1998-1999) adopté par le Sénat le 1er juin 1999
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 99-996 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
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