Otan

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces

Loi n° 99-987 du 1er décembre 1999 parue au JO n°279 du 2 décembre 1999

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 5 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 octobre 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
      • Texte n° 80 (1998-1999) adopté par le Sénat le 3 mars 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1426 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1571 de M. Patrick DELNATTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mai 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 377 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (n° 99-987 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page