Maroc

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

Loi n° 97-743 du 2 juillet 1997 parue au JO n°153 du 3 juillet 1997

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3293 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 janvier 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3376 de M. Willy DIMEGLIO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 680 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mars 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 280 (1996-1997) transmis au Sénat le 25 mars 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
      • Texte n° 102 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1997

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (n° 97-743 du 2 juillet 1997), parue au JO n° 153 du 3 juillet 1997

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