Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres

Loi n° 2024-353 du 17 avril 2024 parue au JO n°91 du 18 avril 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 décembre 2023

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2253 transmis à l'Assemblée nationale le 29 février 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2412 de Mme Mereana REID ARBELOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mars 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 289 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres (n° 2024-353 du 17 avril 2024), parue au JO n° 91 du 18 avril 2024

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