Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Dossier législatif

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 mai 2023

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1094 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1270 de M. Jean-René CAZENEUVE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 mai 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 124 rejeté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 683 (2022-2023) transmis au Sénat le 6 juin 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Rejet

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