DISCUSSION DES ARTICLES
Article liminaire
(solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021)- Gabriel ATTAL :
p. 6172 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6172 (texte intégral du JO)
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Résumés des débats
Première lecture - 3 juillet 2023
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.