Lutte contre les maladies animales transmissibles

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 345 (2021-2022) de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 12 janvier 2022 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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