Accord entre la République française et la République du Tadjikistan

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens

Loi n° 2022-226 du 23 février 2022 parue au JO n°46 du 24 février 2022

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4821 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 5022 de M. Christian HUTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 février 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 807 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 février 2022

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 2022-226 du 23 février 2022), parue au JO n° 46 du 24 février 2022

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