Ratification de l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 214 (2020-2021) de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 9 décembre 2020 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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