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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2700 de Mme Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 février 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3593 de M. Bertrand SORRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 25 novembre 2020
- Texte de la commission n° 3593 déposé le 25 novembre 2020
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Séance publique
- Texte n° 527 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 198 (2020-2021) transmis au Sénat le 8 décembre 2020
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- L'essentiel
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission (03 février 2021)
- Rapport n° 334 (2020-2021) de Mme Elsa SCHALCK, déposé le 3 février 2021
- Résultat des travaux de la commission n° 335 (2020-2021) déposé le 3 février 2021
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 198 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 février 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 58 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 16 février 2021
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Loi promulguée
- Loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2021-194 du 23 février 2021), parue au JO n° 47 du 24 février 2021
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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