Adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 671 (2019-2020) de Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, déposé au Sénat le 22 juillet 2020 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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