Adaptation du régime applicable aux contrats des sportifs

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 670 (2019-2020) de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Mme Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, déposé au Sénat le 22 juillet 2020 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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