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Dépôt au Sénat
- Texte n° 523 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 mai 2019 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 564 (2018-2019) de M. Joël GUERRIAU, déposé le 12 juin 2019
- Texte de la commission n° 565 (2018-2019) déposé le 12 juin 2019
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juin 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 113 (2018-2019) adopté par le Sénat le 20 juin 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2065 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2019
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Travaux de commission
- Rapport n° 2555 de Mme Clémentine AUTAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 janvier 2020
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Séance publique
- Texte n° 382 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2020
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2020-47 du 27 janvier 2020), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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