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Dépôt au Sénat
- Texte n° 130 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 novembre 2018 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 224 (2018-2019) de M. Rachel MAZUIR, déposé le 19 décembre 2018
- Texte de la commission n° 225 (2018-2019) déposé le 19 décembre 2018
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (31 janvier 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 57 (2018-2019) adopté par le Sénat le 31 janvier 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1631 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019
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Travaux de commission
- Rapport n° 2430 de M. Michel HERBILLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2019
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Séance publique
- Texte n° 383 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2020
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 2020-45 du 27 janvier 2020), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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