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Dépôt au Sénat
- Texte n° 467 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 15 mars 2017
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 653 (2016-2017) de M. Jean-Paul FOURNIER, déposé le 19 juillet 2017
- Texte de la commission n° 654 (2016-2017) déposé le 19 juillet 2017
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juillet 2017)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 120 (2016-2017) adopté par le Sénat le 20 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 111 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017
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Travaux de commission
- Rapport n° 238 de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 septembre 2017
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Séance publique
- Texte n° 22 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2017
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 2017-1478 du 18 octobre 2017), parue au JO n° 0245 du 19 octobre 2017
Les thèmes associés à ce dossier
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