Transport par câbles en milieu urbain

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 366 (2015-2016) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 3 février 2016

  2. Première lecture au Sénat

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