Secteur touristique

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 652 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 22 juillet 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

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