Convention avec Andorre dans le domaine de l'enseignement

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement

Loi n° 2015-854 du 15 juillet 2015 parue au JO n°162 du 16 juillet 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 juin 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2648 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mars 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2769 de Mme Françoise IMBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 546 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 563 (2014-2015) transmis au Sénat le 25 juin 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n° 2015-854 du 15 juillet 2015), parue au JO n° 162 du 16 juillet 2015

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