Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978

Loi n° 2016-911 du 4 juillet 2016 parue au JO n°0155 du 5 juillet 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 212 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 5 janvier 2015 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3576 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3859 de Mme Marylise LEBRANCHU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 774 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n° 2016-911 du 4 juillet 2016), parue au JO n° 0155 du 5 juillet 2016

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