Gestion opérationnelle des systèmes d'information au niveau européen

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Loi n° 2016-784 du 14 juin 2016 parue au JO n°138 du 15 juin 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 106 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 20 novembre 2014 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3575 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3783 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 748 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juin 2016

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 2016-784 du 14 juin 2016), parue au JO n° 138 du 15 juin 2016

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