Andorre

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta

Loi n° 2015-824 du 7 juillet 2015 parue au JO n°156 du 8 juillet 2015

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 260 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 janvier 2014 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2491 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2768 de Mme Françoise IMBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 547 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n° 2015-824 du 7 juillet 2015), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2015

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page