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Dépôt au Sénat
- Texte n° 498 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 11 avril 2012 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 696 (2011-2012) de M. René BEAUMONT, déposé le 24 juillet 2012
- Texte de la commission n° 697 (2011-2012) déposé le 24 juillet 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 octobre 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 5 (2012-2013) adopté par le Sénat le 9 octobre 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 288 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012
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Travaux de commission
- Rapport n° 2116 de M. Jean-Philippe MALLÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juillet 2014
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Séance publique
- Texte n° 394 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (n° 2014-874 du 4 août 2014), parue au JO n° 180 du 6 août 2014
Les thèmes associés à ce dossier
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