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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3137 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 février 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Séance publique
- Texte n° 728 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2011
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 4 (2011-2012) transmis au Sénat le 4 octobre 2011
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 197 (2011-2012) de M. Christian PONCELET, déposé le 14 décembre 2011
- Texte de la commission n° 198 (2011-2012) déposé le 14 décembre 2011
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 décembre 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 34 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 2011
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2011-1979 du 28 décembre 2011), parue au JO n° 0301 du 29 novembre 2011
Les thèmes associés à ce dossier
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