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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2910 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 octobre 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 199 (2010-2011) transmis au Sénat le 22 décembre 2010
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 461 (2010-2011) de Mme Bernadette DUPONT, déposé le 27 avril 2011
- Texte de la commission n° 462 (2010-2011) déposé le 27 avril 2011
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 juin 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 133 (2010-2011) adopté par le Sénat le 8 juin 2011
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n° 2011-693 du 20 juin 2011), parue au JO n° 0142 du 21 juin 2011
Les thèmes associés à ce dossier
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