Monaco

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité

Loi n° 2012-227 du 17 février 2012 parue au JO n°0042 du 18 février 2012

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 37 (2010-2011) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 13 octobre 2010 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3521 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4171 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 845 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 février 2012

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité (n° 2012-227 du 17 février 2012), parue au JO n° 0042 du 18 février 2012

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