Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Loi n° 2010-162 du 22 février 2010 parue au JO n°45 du 23 février 2010

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 334 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 avril 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1853 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1986 de M. Hervé GAYMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 octobre 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 411 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 février 2010

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2010-162 du 22 février 2010), parue au JO n° 45 du 23 février 2010

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