Italie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende

Loi n° 2007-1485 du 18 octobre 2007 parue au JO n°243 du 19 octobre 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 442 (2006-2007) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 12 septembre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 179 transmis à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 272 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 46 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (n° 2007-1485 du 18 octobre 2007), parue au JO n° 243 du 19 octobre 2007

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