Mexique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto

Loi n° 2007-1204 du 10 août 2007 parue au JO n°185 du 11 août 2007

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3274 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3663 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 686 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 267 (2006-2007) transmis au Sénat le 23 février 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n° 2007-1204 du 10 août 2007), parue au JO n° 185 du 11 août 2007

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