Russie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie

Loi n° 2007-304 du 5 mars 2007 parue au JO n°56 du 7 mars 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 87 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 novembre 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3620 transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3745 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 696 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie (n° 2007-304 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007

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