Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie

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Rapport n° 144 (2006-2007) de M. André VANTOMME , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 janvier 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RUSSIE ET LE DÉSARMEMENT CHIMIQUE
    
    • A. LES ARMES CHIMIQUES ET LA CONVENTION D'INTERDICTION DE 1993
      
      • 1. L'emploi des armes chimiques dans les conflits et leur typologie
        
      • 2. La convention sur l'interdiction des armes chimiques de 1993
        
    • B. LA MISE EN oeUVRE DE LA DESTRUCTION DE L'ARSENAL CHIMIQUE RUSSE
      
  • II. LA COOPÉRATION FRANCO-RUSSE DANS LE DOMAINE DU DÉSARMEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION
    
    • A. L'ACCORD DU 14 FÉVRIER 2006 SUR LE DÉSARMEMENT CHIMIQUE
      
    • B. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU PARTENARIAT MONDIAL DU G8
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - FICHE D'ÉVALUATION JURIDIQUE