Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part

Loi n° 2007-1157 du 1er août 2007 parue au JO n°177 du 2 août 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 73 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 novembre 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3705 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2007
      • Texte n° 14 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 99 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (n° 2007-1157 du 1er août 2007), parue au JO n° 177 du 2 août 2007

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